Regie Des Loteries Et Courses Du Quebec
The Régie des alcools, des courses et des jeux, or the Quebec Alcohol, Racing and Gaming Commission, is a publicly owned corporation that operates under the jurisdiction of the Government of Quebec. It is responsible for the management and supervision of provincial gaming activities, including lotteries, horse racing and casinos. Headquartered in Montreal, the Régie des alcools, des courses et des jeux was created in 1985 with the passage of the Act respecting the Régie. The organization is responsible for the regulation and control of casino, alcohol, racing and lottery activities, to ensure an orderly, transparent and responsible exercise of its operations in the interests of the public. This includes the protection of consumers, who are usually young people, from all the risks associated with these activities. The Régie des alcools, des courses et des jeux plays a major role in the Québécois entertainment industry. It also contributes to the economic development of the province, by distributing funds from casinos, alcohol, horse racing and lottery activities to various sectors. Moreover, the corporation administers and regulates the production, marketing and sale of alcoholic beverages, as well as games of chance at bars, restaurants and events. The Régie des alcools, des courses et des jeux is responsible for enforcing the administration of all legal games of chance, horse racing, lotteries and casinos throughout the province. It also monitors news releases, promotions and publicity material, as well as research and evaluation activities related to its operations. In short, the Régie des alcools, des courses et des jeux is responsible for ensuring the public’s safety, health and welfare by regulating and controlling all gaming in Quebec.
FORMULAIRES - RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX …
Web Formulaires. Alcool. Appareils d'amusement. Appareils de loterie vidéo. Bingo. Concours publicitaires. Courses de chevaux. Sports de combat. Tirages et autres systèmes de … ...
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ACCUEIL - LOTERIES | LOTO-QUéBEC
Web Site officiel des loteries de Loto-Québec. Découvrez les résultats, nouveautés et gagnants. Jouer en ligne au Lotto Max, Lotto 6/49, Grande Vie, Banco et autres. ...
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Get CodeTIRAGES ET AUTRES SYSTèMES DE LOTERIE - RéGIE DES ALCOOLS, …
Web Une licence délivrée en vertu de l'ancien régime devra être exploitée dans le respect de l'ancienne réglementation. Ainsi, il ne sera pas possible de se prévaloir des nouvelles … ...
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Get CodeRéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUéBEC
Web Mandat de la Régie. La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire du … ...
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Get CodePERMIS D'OFFICIEL - RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES …
Web Régie des alcools, des courses et des jeux. Régie des alcools, des courses et des jeux. Menu. Nous joindre ; Changements législatifs; Secteurs d'activité. Alcool ... aux sports … ...
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LéGIS QUéBEC
Web Mar 29, 2023 Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en ... Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis … ...
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Get CodeCASINOS DU QUéBEC | LOTO-QUéBEC
Web Hilton et Casino du Lac - Leamy. The Casino du Lac‑Leamy is just a few minutes from Ottawa. Chic, fun and relaxed, it offers a variety of games and shows, renowned … ...
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Get CodeCOURSES, LOI SUR LES — RèGLES DE CERTIFICATION
Web par la Régie des loterie et courses à sa séance du 1er octobre 1984 (1984, G.O. 2, 4908), a été apportée par les Règles modifiant Règles de certification, adoptées par la Régie … ...
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Get CodeS-13.1 - LOI SUR LA SOCIéTé DES LOTERIES DU QUéBEC - QUEBEC.CA
Web Règlement sur les jeux de casino. S-13.1, r. 3.1. Règlement sur les jeux de casino. S-13.1, r. 4. Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes. S-13.1, r. 5. … ...
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RéGLEMENTATION – LA SOCIéTé – LOTO-QUéBEC - CORPORATIF
Web Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État. Règlement sur les personnes devant … ...
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Get CodeL-6, R. 12 - RèGLES SUR LES SYSTèMES DE LOTERIES - QUEBEC.CA
Web 8. Une demande de licence peut être refusée à une personne qui a été reconnue coupable ou s’est avouée coupable: 1° d’une infraction à la Loi sur les loteries, les concours … ...
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Get CodeL-6, R. 4 - RèGLEMENT SUR LES BINGOS - QUEBEC.CA
Web 10.1. Les frais payables pour l’étude d’une demande de modification du mode de gestion d’un bingo en salle, en application de l’article 4 des Règles sur les bingos (chapitre L-6, … ...
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Get CodeGUIDE DU CONCURRENT EN SPORTS DE COMBAT PROFESSIONNELS
Web Régie des alcools, des courses et des jeux. Pour demander un permis de concurrent à la Régie, il faut remplir le formulaire Demande concernant les permis relatifs aux sports de … ...
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FORTES AUGMENTATIONS DU PRIX DES BOISSONS ALCOOLISéES | JDQ
Web 2 days ago La prochaine hausse aura aussi lieu le 1 er avril et sera de 6,8%. Pour des bières entre 4,9% et 6,2% d’alcool, par exemple la Budweiser, la Labatt Bleue ou la … ...
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Get CodeR-6.1 - LOI SUR LA RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Web 2. La Régie est chargée de l’administration de la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1), de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre … ...
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Get CodeRèGLEMENTS ET AUTRES ACTES
Web Régie des alcools, des courses et des jeux (L.R.Q., c. R-6.1), la Régie des alcools, des courses et des jeux est chargée de l’administration de la Loi sur les loteries, les con … ...
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Get CodeLOI SUR LA SOCIéTé DES LOTERIES DU QUéBEC, RLRQ C S-13.1
Web 33. ANNEXE ABROGATIVE. Conformément à l’ article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements ( chapitre R‐3 ), le chapitre 38 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 1er … ...
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BATISTE
Web de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le cas échéant. Dans tous les cas, l’Organisateur, ses filiales, tous les établissements affiliés à … ...
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Get CodeGAMBLING REGULATION IN PROVINCE OF QUEBEC (CA) | CITEULIKE
Web Apr 19, 2021 Regie des alcools, des courses et des jeux (Régie) this is a special department of the Quebec government that was created to control and oversee the … ...
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Get CodeRéGIE DES LOTERIES ET COURSES DU QUéBEC - ARCHIVESCANADA
Web 14 Archival description results for Régie des loteries et courses du Québec. Sort by: Title. Date modified; Reference code ... Contenu: la différence entre la Société des loteries et … ...
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Get CodePARTIE 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 MARS 2003, 135 11 …
Web la Régie des alcools, des courses et des jeux (L.R.Q., c. R-6.1), la Régie des alcools, des courses et des jeux est chargée de l’administration de la Loi sur les loteries, les … ...
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FINANCEMENT à COURT TERME OU PAR VOIE DE MARGE DE CRéDIT DE LA …
Web ATTENDU QUE la Société des loteries du Québec est dûment constituée en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec (L.R.Q., c. S-13.1) (la «Loi»); ATTENDU … ...
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Get CodeACCUEIL — SOCIéTé DES éTABLISSEMENTS DE JEUX DU QUéBEC — LOTO …
Web La Société des établissements de jeux du Québec gère et commercialise un réseau d’appareils de loterie vidéo de façon responsable tout en offrant un divertissement … ...
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Get CodeLOTERIE | L'ENCYCLOPéDIE CANADIENNE
Web Au Québec, l'autorité en matière de loterie est la Société des loteries et courses du Québec, mieux connue sous le nom de Loto-Québec. Créée en 1969, elle commence … ...
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Get CodeEXPLOSION DE VAL-DES-SOURCES: L'ENTREPRISE QUI FOURNISSAIT LE …
Web 1 day ago L'ingénieur et expert dans le domaine du propane, Jacques Renaud, a témoigné mardi à l'effet qu'il a trouvé sur place deux réservoirs de 420 livres, 24 … ...
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REQUêTE DE LA RéGIE D'AQUEDUC DE GRAND-PRé RELATIVEMENT à …
Web Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de finan-cement A. TTENDU QUE. la Société des loteries du Québec est dûment constituée en vertu de la Loi sur la Société des … ...
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Get CodeEXPLOSION à VAL-DES-SOURCES: AU TOUR DU FOURNISSEUR DE PROPANE …
Web 11 hours ago Amélie Paquette. C'était au tour mercredi du président de l'entreprise Idéale Énergie Gaz Propane, Éric Pagé, de témoigner devant la Régie du bâtiment du Québec. … ...
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Get CodeHYDRO-QUéBEC VEUT FAIRE ANNULER LA DéCISION DE LA RéGIE DE L’éNERGIE
Web 1 day ago Dans un geste rare, Hydro-Québec s’adresse aux tribunaux pour faire annuler la décision de la Régie de l’énergie qui l’empêche d’augmenter les tarifs de ses clients … ...
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