Regie Des Loteries Et Courses Du Quebec

The Régie des alcools, des courses et des jeux, or the Quebec Alcohol, Racing and Gaming Commission, is a publicly owned corporation that operates under the jurisdiction of the Government of Quebec. It is responsible for the management and supervision of provincial gaming activities, including lotteries, horse racing and casinos. Headquartered in Montreal, the Régie des alcools, des courses et des jeux was created in 1985 with the passage of the Act respecting the Régie. The organization is responsible for the regulation and control of casino, alcohol, racing and lottery activities, to ensure an orderly, transparent and responsible exercise of its operations in the interests of the public. This includes the protection of consumers, who are usually young people, from all the risks associated with these activities. The Régie des alcools, des courses et des jeux plays a major role in the Québécois entertainment industry. It also contributes to the economic development of the province, by distributing funds from casinos, alcohol, horse racing and lottery activities to various sectors. Moreover, the corporation administers and regulates the production, marketing and sale of alcoholic beverages, as well as games of chance at bars, restaurants and events. The Régie des alcools, des courses et des jeux is responsible for enforcing the administration of all legal games of chance, horse racing, lotteries and casinos throughout the province. It also monitors news releases, promotions and publicity material, as well as research and evaluation activities related to its operations. In short, the Régie des alcools, des courses et des jeux is responsible for ensuring the public’s safety, health and welfare by regulating and controlling all gaming in Quebec.

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NOUS JOINDRE - RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX …

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Web Régie des alcools, des courses et des jeux. Les services d’accompagnement offerts par les préposés du service à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux … ...
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FORMULAIRES - RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX …

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Web Feb 23, 2023 Formulaires. Alcool. Appareils d'amusement. Appareils de loterie vidéo. Bingo. Concours publicitaires. Courses de chevaux. Sports de combat. Tirages et … ...
Category: Course

TIRAGES ET AUTRES SYSTèMES DE LOTERIE - RéGIE DES ALCOOLS, …

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Web Une licence délivrée en vertu de l'ancien régime devra être exploitée dans le respect de l'ancienne réglementation. Ainsi, il ne sera pas possible de se prévaloir des nouvelles … ...

ACCUEIL - LOTERIES | LOTO-QUéBEC

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Web Site officiel des loteries de Loto-Québec. Découvrez les résultats, nouveautés et gagnants. Jouer en ligne au Lotto Max, Lotto 6/49, Grande Vie, Banco et autres. Aller au contenu. Fermer x Accueil Jeux Mes … ...

RéSULTATS DES LOTERIES - LOTERIES | LOTO-QUéBEC

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Web Mar 3, 2023 Retrouvez tous les résultats des tirages de loteries de Loto-Québec en un seul coup d'œil. Aller au contenu. Fermer x Accueil Jeux Mes achats Mes groupes Mes abonnements Mes favoris ... Plus de résultats. … ...

R-6.1 - LOI SUR LA RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

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Web Oct 15, 2022 2. La Régie est chargée de l’administration de la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1), de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils … ...
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LéGIS QUéBEC

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Web Mar 6, 2023 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. ... Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : ... L-6 - Loi sur les loteries, les … ...

RéGLEMENTATION – LA SOCIéTé – LOTO-QUéBEC - CORPORATIF

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Web Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État. Règlement sur les personnes devant … ...

RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUéBEC

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Web Mandat de la Régie. La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire du … ...
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L-6, R. 4 - RèGLEMENT SUR LES BINGOS - QUEBEC.CA

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Web 10.1. Les frais payables pour l’étude d’une demande de modification du mode de gestion d’un bingo en salle, en application de l’article 4 des Règles sur les bingos (chapitre L-6, … ...

S-13.1 - LOI SUR LA SOCIéTé DES LOTERIES DU QUéBEC - QUEBEC.CA

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Web Oct 15, 2022 S-13.1, r. 4. Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes. S-13.1, r. 5. Règlement sur les jeux sur télématique. S-13.1, r. 6. Règlement sur la Mini … ...

CASINOS DU QUéBEC | LOTO-QUéBEC

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Web Hilton et Casino du Lac - Leamy. The Casino du Lac‑Leamy is just a few minutes from Ottawa. Chic, fun and relaxed, it offers a variety of games and shows, renowned … ...

CHANGEMENT D'HEURE : LA VENTE OU LE SERVICE DES BOISSONS …

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Web 22 hours ago à 06:00. Changement d'heure : la vente ou le service des boissons alcooliques devront cesser à 2 h. Cette année, le passage à l'heure avancée de l'Est se … ...

RLRQ C L-6 | LOI SUR LES LOTERIES, LES CONCOURS PUBLICITAIRES ET LES ...

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Web La Régie peut exiger qu’une personne qui est titulaire d’une licence ou au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu lui produise, en la forme et à l’époque que la … ...

NICOLE CYPIHOT - UQAM | UNIVERSITé DU QUéBEC à MONTRéAL

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Web Régie des loteries et courses du Québec Aug 1987 - Jul 1989 2 years. Montréal, Québec, Canada Agente de secrétariat Ministère de l'Éducation du Québec - Direction de la … ...
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Title Technicienne en administration
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L-6, R. 12 - RèGLES SUR LES SYSTèMES DE LOTERIES - QUEBEC.CA

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Web 8. Une demande de licence peut être refusée à une personne qui a été reconnue coupable ou s’est avouée coupable: 1° d’une infraction à la Loi sur les loteries, les concours … ...

LOI SUR LA RéGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX, RLRQ C R-6.1

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Web Feb 12, 2023 Les registres tenus en application de l’ article 16 de la Loi sur les courses ( chapitre C‐72.1) et de l’ article 37 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et … ...
Category: Course

ACCUEIL — SOCIéTé DES éTABLISSEMENTS DE JEUX DU QUéBEC — LOTO …

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Web La Société des établissements de jeux du Québec gère et commercialise un réseau d’appareils de loterie vidéo de façon responsable tout en offrant un divertissement … ...

LOI SUR LA SOCIéTé DES LOTERIES DU QUéBEC, RLRQ C S-13.1

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Web 33. ANNEXE ABROGATIVE. Conformément à l’ article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements ( chapitre R‐3 ), le chapitre 38 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 1er … ...

LOTERIE | L'ENCYCLOPéDIE CANADIENNE

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Web Au Québec, l'autorité en matière de loterie est la Société des loteries et courses du Québec, mieux connue sous le nom de Loto-Québec. Créée en 1969, elle commence … ...
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RLRQ C L-6, R 12 | RèGLES SUR LES SYSTèMES DE LOTERIES | CANLII

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Web Sep 6, 2017 La licence de tirage autorisant l’activité de moitié-moitié ne peut être délivrée qu’à un organisme au sens de l’ article 1 du Règlement sur les systèmes de loteries ( … ...

CHAPITRE 36 CHAPITRE I - ACCUEIL

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Web Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement [Sanctionnée le 22 décembre 1978] SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement de … ...
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CHAPITRE 28 - ASSNAT

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Web des loteries et courses du Québec instituée par l'article 54; f) « personne autorisée » : une personne autorisée par la Régie en vertu de l'article 35; g) «règlement»: un règlement … ...
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